Marque expirée - Marque en non vigueur

SYSTEME MANAGEMENT SECURITE APAVE
APAVE GROUPE (OU GAPAVE), Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
98719243
Date de dépôt :
20/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/02/2018

Présentation de la marque SYSTEME MANAGEMENT SECURITE APAVE

Déposée le 20 février 1998 par l'association loi 1901 APAVE GROUPE (OU GAPAVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SYSTEME MANAGEMENT SECURITE APAVE »

Le déposant est l'association loi 1901 APAVE GROUPE (OU GAPAVE domicilié(e) 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS (dossier no 2365458) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2365458) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYSTEME MANAGEMENT SECURITE APAVE est expirée depuis le 20 février 2018.

APAVE GROUPE (OU GAPAVE a également déposé les autres marques suivantes : PASS SECURITE , APAVE INTERSERVICES INSPECTION , APAVE , CETE APAVE SUDEUROPE , aptifors Je développe et maîtrise ma compétence , APAVE , APAVE SUDEUROPE , osac , CONFIDENCE IN THE AIR , LE SCAN


APAVE GROUPE (OU GAPAVE), Association régie par la loi de 1901 - 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS (dossier no 2365458) - France


CABINET WEINSTEIN - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2365458) - 75008 - France


Inscription le 23 juin 2008 - Changement de dénomination n°475989 - Publication au BOPI 2008-06-23

Renouvellement sans limitation le 28 février 2008 n°2365458 - Publication au BOPI 2008-02-28

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2009-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Inscription le 17 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°715057 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17

Inscription le 17 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715058 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17

Publications, produits de l'imprimerie. Services d'édition et d'enseignement, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, journées de formation. Préévaluation, évaluation, audit et surveillance de systèmes d'organisation sécurité sur la base d'un référentiel expert, délivrance de rapports, procès-verbaux, attestations attestant la conformité à un référentiel.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.